Conditions Générales d'Utilisation AO2C EXPERTISE COMPTABLE

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pour le site https://sys-soft.com et non pour les logiciels dont l'accès suppose la souscription d'un abonnement et son paiement à AO2C EXPERTISE COMPTABLE.

L'utilisation du site https://sys-soft.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
AO2C EXPERTISE COMPTABLE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site https://sys-soft.com emporte acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site https://sys-soft.com .
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d'utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

1- Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :

  • Abonné : voir Utilisateur Abonné.
  • Fichiers Déposés : fichiers informatiques de tout type (vidéo, photos, textes, etc.) ayant vocation à être déchargés par l'Utilisateur en vue, par exemple, de postuler à une offre d'emploi proposée sur le site https://sys-soft.com .
  • Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L'adresse IP de l'Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
  • Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
  • Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet https://sys-soft.com .
  • Utilisateur Abonné (ou Abonné) : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant aux logiciels en ligne proposés par AO2C EXPERTISE COMPTABLE via le site https://sys-soft.com après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation desdits logiciels.
  • Marketplace : plateforme de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs intégrée au site https://sys-soft.com.
  • Vendeur : tout utilisateur proposant des produits ou services à la vente sur la Marketplace.
  • Acheteur : tout utilisateur effectuant des achats sur la Marketplace.

2 - Utilisation de la Marketplace

1. L'accès à la Marketplace en tant que Vendeur est soumis à validation préalable par AO2C EXPERTISE COMPTABLE.

  • 2. Le Vendeur s'engage à :
    • Fournir des informations exactes sur son identité et son activité.
    • Décrire précisément les produits/services proposés.
    • Respecter les lois et règlements en vigueur.
  • 3. AO2C EXPERTISE COMPTABLE se réserve le droit de :
    • Modérer et retirer tout contenu inapproprié.
    • Suspendre ou supprimer le compte d'un Vendeur en cas de manquement.
    • Refuser l'accès à la Marketplace.

3 - Modération

1. Les annonces sont soumises à validation avant publication.

2. AO2C EXPERTISE COMPTABLE peut retirer toute annonce ne respectant pas :

  • Les présentes conditions.
  • Les lois en vigueur.
  • Les droits des tiers.
  • Les bonnes mœurs.

4 - Responsabilités

1. AO2C EXPERTISE COMPTABLE agit comme gestionnaire de la marketplace et assume la responsabilité de :

  • La vérification de l'identité des Vendeurs.
  • La qualité des produits et services proposés.
  • La résolution des litiges entre Vendeurs et Acheteurs.
  • La modération des contenus publiés.
  • La conformité des produits aux normes en vigueur.
  • Le respect des délais de livraison.

2. AO2C EXPERTISE COMPTABLE s'engage à :

  • Vérifier les credentials et documents des Vendeurs avant leur admission.
  • Contrôler la qualité des produits/services avant leur mise en ligne.
  • Mettre en place un service client dédié à la gestion des litiges.
  • Garantir le remboursement des Acheteurs en cas de non-conformité.
  • Assurer un suivi régulier des performances des Vendeurs.

3. Protection des Acheteurs :

  • Garantie de conformité sur tous les produits.
  • Système de médiation interne.
  • Remboursement garanti en cas de problème.
  • Assurance qualité sur les produits vendus.

4. Contrôle Qualité :

  • Évaluation continue des Vendeurs.
  • Système de notation transparent.
  • Audits qualité périodiques.

5 - Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :

  • - délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du site, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • - ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de manquement à cette obligation, AO2C EXPERTISE COMPTABLE se réserve le droit de suspendre, supprimer ou bloquer l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

6 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://sys-soft.com est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de AO2C EXPERTISE COMPTABLE .
Les logos, marques, illustrations, images, textes et autres éléments diffusés sur le site https://sys-soft.com sont la propriété exclusive de AO2C EXPERTISE COMPTABLE ou de tiers ayant autorisé AO2C EXPERTISE COMPTABLE à les utiliser. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AO2C EXPERTISE COMPTABLE.

7 - Modification des présentes conditions d'utilisation

AO2C EXPERTISE COMPTABLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont notifiées à l'Utilisateur par tout moyen, y compris par email. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

8 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9 - Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut contacter AO2C EXPERTISE COMPTABLE par email à l'adresse